| Bloc Note |
| LOYER COMMERCIAUX |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| LOYER D’HABITATION |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Le nouvel indice de référence des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2007 inclus. |
|
Taux de l'intérêt légal : 2002 : 4,26 % - 2003 : 3,29% - 2004 : 2,27% - 2005 : 2,05% - 2006 : 2,11% - 2007 : 2,95% - 2008 : 3,99% Fermage : pour le département de l'Aisne L'indice est fixé à 117,50 soit un fermage de 22,30 €/quintal (blé) Soit une variation de +5,57% de 2007 à 2008 Fermage : pour le département de l'Oise L'indice est fixé à 120,10 soit un fermage de 22,70 €/Quintal (blé) Soit une variation de +6,38% de 2007 à 2008 Fermage : pour le département de la Somme L'indice est fixé à 133,70 soit un fermage de 25,37 €/Quintal (blé) Soit une variation de +7,19% de 2007 à 2008 (Indice applicable pour les échéances annuelles du 1er Octobre 2008 au 30 Septembre 2009) Pour tous renseignements complémentaires, consultez votre notaire. |